Lors d'un état des lieux de sortie, si une retenue est effectuée sur ma caution pour nettoyage, est-ce que cela se justifie ? Quels sont mes droits en tant que locataire dans cette situation ?
Posté par : Svetlana Novikova - le 11 Avril 2025
Posté par : Svetlana Novikova - le 11 Avril 2025
Bonjour à tous, Je me permets de lancer cette discussion car je suis un peu perdue face à la législation en matière de location. J'ai quitté mon appartement récemment, et lors de l'état des lieux de sortie, le propriétaire a pointé quelques soucis de propreté (poussière, traces légères). Il souhaite donc retenir une somme sur ma caution pour payer des frais de nettoyage. Est-ce que c'est une pratique courante et légale ? Y a-t-il des conditions spécifiques qui doivent être remplies pour que cette retenue soit justifiée ? Quelles sont les preuves que je peux demander pour m'assurer que les frais sont réels et raisonnables ? Merci d'avance pour vos éclaircissements et vos conseils.
Réponses (26)
Merci beaucoup pour vos réponses ! Ça m'aide à y voir plus clair et à savoir comment réagir face à cette situation.
Visionnaire85, contente que les premières réponses t'aient aidée. Pour revenir sur la question initiale de Svetlana Novikova, il faut bien comprendre que l'usure normale est exclue. Un parquet qui a vieilli, une peinture un peu passée, ce n'est pas de la responsabilité du locataire. C'est au propriétaire d'assumer ce genre de choses. C'est d'ailleurs pour ça qu'il y a un décret qui liste les éléments de vétusté considérés comme normaux. Ensuite, le propriétaire ne peut pas retenir n'importe quel montant. La somme doit être justifiée par des devis ou des factures réelles. S'il te dit qu'il a passé 10 heures à nettoyer et qu'il facture ça au prix fort, c'est abusif. Il doit te fournir un justificatif d'une entreprise de nettoyage (ou un devis si ce n'est pas encore fait). Il faut aussi avoir en tête les délais. Si l'état des lieux de sortie est conforme à l'entrée, le propriétaire a un mois pour te rendre la caution. S'il y a des différences, il a deux mois. Passé ce délai, tu peux lui envoyer une mise en demeure. Et si vraiment vous n'êtes pas d'accord, il existe des recours. Tu peux saisir la commission d’conciliation, c'est une démarche gratuite. Si ça ne donne rien, il faudra aller devant le tribunal judiciaire, mais c'est plus long et plus compliqué. Donc, mieux vaut essayer de trouver un accord amiable avant d'en arriver là. Cela dit, si le propriétaire abuse vraiment, il ne faut pas hésiter à faire valoir tes droits. Parfois, juste le fait de mentionner la commission de conciliation le fait revenir à la raison.
Cousteau a raison, la commission de conciliation, c'est souvent une bonne carte à jouer. Le proprio sait qu'il est dans son tort, ça peut le calmer. Et pour les preuves, exige bien des factures, pas juste une estimation à l'arrache.
Du coup Svetlana Novikova, c'est quoi exactement comme genre de "soucisdepropreté" ? Parce que bon, y'a "poussière" et "poussière", tu vois... C'était vraiment cracra de chez cracra ou juste un coup d'aspi un peu bâclé ? Ça peut changer pas mal la donne, non ?
Mélodistrade, tu as raison de poser la question. En fait, c'était surtout de la poussière accumulée (normal, quoi) et quelques traces sur les murs, rien de dramatique. 😅 Le proprio chipote un peu, je pense. Mais je voulais être sûre de mes droits avant de contester quoi que ce soit. Merci pour ton aide ! 😉
Si c'est juste de la poussière et des traces légères, il abuse clairement. Factures ou pas, c'est de l'usure normale... 🤔
Carrément d'accord avec L'Ingénieux36. En plus, Svetlana Novikova, petite astuce : si tu avais pris des photos de l'appart juste avant de rendre les clés, ça peut servir de preuve que c'était pas "insalubre". Ça peut aider à calmer le jeu et à prouver que le proprio essaie de gratter un peu sur ton dos. Garde ça en tête pour la prochaine fois !
C'est clair qu'avec des photos, tu peux appuyer ton dossier. D'ailleurs, en parlant de photos, je me demande si les proprios ont le droit de prendre des photos de nous pendant les visites... Fin bref ! Pour revenir au sujet, insiste bien sur l'usure normale. C'est son argument principal !
Fulgurance soulève un point intéressant sur les photos pendant les visites... mais recentrons-nous sur Svetlana Novikova. Si c'est vraiment que de la poussière et des traces légères, et vu que tu dis qu'il chipote, faut pas se laisser faire. Harmonia a raison, les photos c'est un plus, mais même sans, tu peux contester. Ce qu'il faut comprendre, c'est que le proprio a une obligation de délivrer un logement en bon état d'usage (article 6 de la loi de 89). Si l'état des lieux d'entrée ne mentionnait pas de défauts majeurs, il ne peut pas te reprocher des choses qui relèvent de l'usure normale, comme dit précédemment. Là où ça devient plus délicat, c'est si l'état des lieux d'entrée mentionnait déjà des défauts et que tu n'as pas pris soin de les signaler ou de les corriger pendant ton bail. Mais d'après ce que tu dis, ce n'est pas le cas. En tant que consultant en leads, je compare souvent ça à une campagne marketing : le proprio essaie de convertir une opportunité (ta caution) en profit. Mais comme dans une bonne stratégie de lead generation, il faut des preuves solides pour justifier sa démarche. S'il n'a que des arguments vagues et subjectifs, sa "conversion" ne tient pas la route. Et pour te donner un ordre d'idée des montants en jeu, selon l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement), les retenues abusives sur les dépôts de garantie représentent environ 20% des litiges en matière de location. C'est énorme ! Ça veut dire qu'un proprio sur cinq essaie de gratter un peu au moment du départ du locataire. Faut pas tomber dans le panneau. Tiens bon !
Si je résume, on a dit que pour de simples traces et de la poussière, c'est probablement de l'usure normale et donc pas à ta charge. Il faut exiger des factures si le proprio veut retenir quelque chose, et la commission de conciliation peut aider. Des photos peuvent servir de preuve. En gros, ne te laisse pas faire si c'est abusif.
Nickel, Svetlana Novikova, t'as bien tout pigé. Fais valoir tes droits !
Cousteau a raison, faut pas lâcher l'affaire. Et pour compléter, je vous mets une petite vidéo qui résume bien les pièges à éviter lors de l'état des lieux, surtout pour la caution.
https://www.youtube.com/watch?v=K0g01z0OhjY[/video] C'est toujours bon d'avoir un rappel visuel de ses droits et des recours possibles.
Ah ben LeadNostalgie46, la vidéo, c'est un bon plan ! Ça rafraîchit la mémoire sur les trucs importants. Moi, ce qui me chiffonne toujours dans ces histoires de caution, c'est le côté subjectif de l'état des lieux. Genre, une trace sur un mur, c'est quoi ? Un coup de crayon d'un gamin (rayures) ? Une éclaboussure de sauce tomate malencontreuse ? Ou juste une mini-tâche de gras qu'on voit à peine ? L'appréciation du proprio, elle joue à fond. Et puis, y'a aussi la question du "nettoyage"... C'est large ! Un appart nickel pour moi, c'est peut-être "moyen" pour un maniaque. Faudrait des normes, des trucs précis, tu vois. Genre, "absencedepoussièreau-delàde0,5grammeparmètrecarré" ! Bon ok, c'est peut-être too much, mais au moins, on aurait des bases claires. Parce que bon, si le proprio considère qu'il doit refaire briller tous les robinets au Belgom pour que ça corresponde à ses standards, ça va chiffrer vite, et c'est pas forcément juste. J'ai lu un truc récemment, une étude bidon sûrement, qui disait que 35% des litiges locatifs concernent justement ces désaccords sur la propreté. C'est dire le bordel ! Et LeadNostalgie46 a raison de parler de la loi de 89, je connais des personnes qui ont déjà gagné en l'invoquant au tribunal. Perso, je pense qu'il faut plus de médiation, des états des lieux plus précis, avec des photos à l'appui, des descriptions détaillées... Un peu comme quand on fait un constat amiable après un accident de voiture, quoi ! Parce que sinon, c'est la porte ouverte aux abus, et c'est toujours le locataire qui trinque à la fin.
Mélodistrade, tellement d'accord avec le côté subjectif ! 🤯 Faudrait un "nettoyage standardisé", genre une certification ISO du propre ! 😂 Mais bon, on peut toujours rêver... 😅
La certif ISO du propre, j'adore ! 😂 C'est exactement ça qu'il faudrait. Au moins, on saurait à quoi s'en tenir, au lieu de ces appréciations à la louche...
SereniTea93, clair ! On lance une pétition pour la certification ISO du propre ? 😂💪
Excellente idée la pétition ! 👍 Mais bon, entre nous, j'y crois moyen... Les proprios sont pas prêts à standardiser le truc, ça leur laisserait moins de marge pour grapiller... Faut rester réalistes. 😐
Métalame, c'est bien vrai... 😥 Mais on peut toujours essayer, non ? Qui ne tente rien n'a rien ! 💪
Visionnaire85, même si les chances sont minces, autant tenter le coup ! ✊ Qui sait, ça pourrait secouer un peu les proprios. 😈
DéchetDéfis63, tu as parfaitement raison. Une petite secousse, même si elle est légère, peut parfois faire bouger les choses. 💪 Alors, pétition en marche ! ✍️
Allez, SereniTea93, on signe où ? 🗣️ Une pétition, c'est toujours un bon début. 📝 Même si on n'est pas naïfs, 🫣 ça peut sensibiliser. 🌱
Bon, pétition ou pas, Svetlana Novikova, le plus important, c'est de pas se laisser faire sur ta caution. 💪 Tiens nous au courant de la suite !
Clair AetherIgnis, on est tous d'accord là-dessus. Svetlana Novikova, go faire valoir tes droits et tiens-nous au jus ! 😉
Harmonia et AetherIgnis ont raison, Svetlana Novikova, tiens-nous au courant ! 💪 On croise les doigts pour toi ! 🤞
Exactement, Harmonia et AetherIgnis ont bien résumé la situation. Svetlana Novikova, tiens-nous au courant de la suite, on croise les doigts pour toi ! 🤞
Rousseau, pour qui tu te prends à résumer les propos des autres ? Chacun peut s'exprimer comme il le souhaite, surtout quand il s'agit de défendre les droits des locataires. Et puis, je crois que tu confonds 'résumer' et 'ne rien dire d'utile'. La prochaine fois, essaie d'apporter quelque chose de concret à la discussion au lieu de paraphraser maladroitement. 🙄